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Articles publiés dans cette rubrique
mercredi 11 novembre 2009
par jean-paul
POUR OBTENIR UNE AUTORISATION DE DETENTION D’ARMES DE 4ième et 1ère catégorie
Les armes en 1ère et 4ème catégorie sont soumises à détention renouvelable tous les 3 ans. Veillez donc à renouveler vos autorisation à temps (6 mois avant la fin de l’autorisation).
A chaque demande ou renouvellement il vous faudra présenter les pièces suivantes :
Formulaires :
1. demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et munition [CERFA N° 20-3257
>http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3257/downloadFile/attachedFile/20-3257.pdf ?nocache=1143554905.46]http://www.interieur.gouv.fr/sectio... 2. avis (...)

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vendredi 26 juin 2009
par jean-paul
La réglementation sur les armes a été modifiée par le décret n° 98-1148 du 16 décembre 1998
Cette page a pour objectif de présenter les nouvelles dispositions relatives à la détention d’arme(s) et visant à :"cliquez ici"

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samedi 15 mars 2008
par jean-paul
LA LEGISLATION SUR LES ARMES
Pour apporter un peu de lumière dans l’obscurité des questions sur la législation des armes.

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